Marque expirée - Marque en non vigueur

TART'WICH LA TARTE ALSACIENNE SANDWICH
GERARD SCHLIENGER INVESTISSEMENTS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97698822
Date de dépôt :
10/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2017

Présentation de la marque TART'WICH LA TARTE ALSACIENNE SANDWICH

Déposée le 10 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) GERARD SCHLIENGER INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TART'WICH LA TARTE ALSACIENNE SANDWICH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERARD SCHLIENGER INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12 Rue Neuve des Boulets,75011 PARIS (dossier no 2353203) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 693 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2353203) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TART'WICH LA TARTE ALSACIENNE SANDWICH est expirée depuis le 10 octobre 2017.

GERARD SCHLIENGER INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : PIZZ'S LA PIZZA SANDWICH , BUONA'WICH , PIZ POCKET LA PIZZA SANDWICH


GERARD SCHLIENGER INVESTISSEMENTS Société Anonyme - 12 Rue Neuve des Boulets,75011 PARIS (dossier no 2353203) - 75011 - France - SIREN 419693908


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2353203) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2007 n°2353203 - Publication au BOPI 2007-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 4 avril 2005 - Concession de licence n°410147 - Publication au BOPI 2005-04-04

Inscription le 5 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°324552 - Publication au BOPI 2001-06-05

Inscription le 5 juin 2001 - Changement d'adresse n°324551 - Publication au BOPI 2001-06-05

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie